Responsable de traitement 

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, le propriétaire revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web. Le propriétaire détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés. 

Pourquoi ce site web collecte des données personnelles ?

Le propriétaire collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement, d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement. Le propriétaire veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

• L’appareil et le navigateur utilisé 
• L’adresse IP (anonymisée) 
• La date et l’heure de votre navigation 
• L’historique de votre navigation 

Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences dans la section “politique de confidentialité” de notre site web. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous par le formulaire de contact si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme. Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que : 

• Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple). 
• Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes 
• Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web. 
• L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville .
• Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite. 
• Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois. 

Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assistée sur un autre fondement légal. 

Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous nous contacterez, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, le propriétaire vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

Traitement des données

Le propriétaire informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi le propriétaire s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un agent du propriétaire peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.

Le propriétaire traitera vos données afin de pouvoir vous recontacter suite à votre demande de contact.

Droit des utilisateurs 

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants : 

• droit d’accès (article 15 du RGPD) 
• droit de rectification (article 16 du RGPD) 
• droit d’effacement (article 17 du RGPD) 
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) 
• droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD) 
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) 
• droit d’opposition (article 21 du RGPD) 
• droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD) 

Vous pouvez exercer ces droits en en adressant votre demande à l’adresse postale ou à l’adresse électronique du propriétaire. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien de la légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Transfert des données

Le propriétaire informe qu’il ne fera aucun transfert de vos données à un tiers.

Durée de conservation des données

Les durées de conservation de vos données varient en fonction de l’état du Droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. 

A titre indicatif, vous trouverez dans la liste ci dessous les durées de conservations des principales données appliquées par le propriétaire :

• Type de traitement de données : relation client
• Finalité du traitement : gestion de la relation commerciale ; prospection
• Base légale du traitement : article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce ; article 6.1.b du RGPD
• Durée de conservation : 365 jours
• Remarques (les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018.  De prochains référentiels sont attendus.)  : norme simplifiée de la CNIL NS-048

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 09 décembre 2022. De temps en temps, le propriétaire est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et de la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiables sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.