Ressources
Réglementations
La gestion durable de l'eau repose sur un grand nombre de textes internationaux, européens et nationaux. La directive européenne cadre sur l'eau de 2000 (DCE) et la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) qui en découle sont deux textes centraux qui structurent la politique publique de l'eau en France, mais qui s'accompagnent d'un corpus riche.
Nombre de réglementations pour "Tout" : 35
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
